Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

 

Siren 532001070 RCS Versailles Contact@cuistoshop.com

CUISTOSHOP 29 rue des Cayennes ZI des Boutries Bâtiment 7

78700 Conflans Sainte Honorine

 

Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société CUISTOSHOP SARL au capital de 39 000 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 532 001 070 ci-après dénommée « le vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de CUISTOSHOP.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SARL CUISTOSHOP® et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la SARL CUISTOSHOP®, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

CUISTOSHOP® se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 1: Produits et services

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.cuistoshop.com.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. CUISTOSHOP se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits en fonction notamment des contraintes liées à son approvisionnement.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Par ailleurs Le client peut nous contacter par mail pour obtenir des informations complémentaires.

 Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société CUISTOSHOP® ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

Tous les textes et images présentés sur le site de CUISTOSHOP® sont réservés, au titre des droits d’auteurs : Ceci concerne aussi bien les photos fournies par les différents fournisseurs (et qui restent leurs propriété) ou les photos appartenant à CUISTOSHOP - Cuistoshop® marque déposée 

 

Nos produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Si malgré sa vigilance, les articles proposés sont indisponibles, CUISTOSHOP en informera l'Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors demander l'annulation ou l'échange de la commande en contactant CUISTOSHOP à l’adresse mail suivante : contact@cuistoshop.com 

 

Article2: Les prix et promo

Les prix sur notre site sont indiqués en euro, toutes taxes comprises, hors frais de port. CUISTOSHOP® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Le montant minimum de commande est de 12 Euros (hors frais de port)

Code promo, code d’avoir : Les chèques cadeau ne sont pas compatibles avec les codes  promo et code d’avoir en cours.

 

Article 3: Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement nous transmettre -via le formulaire prévu à cet effet- ses coordonnées exactes et complètes, vérifier sa commande et la valider, et effectuer son paiement dans les conditions prévues.

La commande est considérée comme validée qu’une fois le mail de confirmation est envoyé par CUISTOSHOP au client.

Cuistoshop se réserve le droit de refuser toute commande présumée frauduleuse, ou douteuse ou en cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d'honorer la transaction ou en raison d'une opposition effectuée par le client sur la transaction, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction. CUISTOSHOP procédera à l'annulation de la vente sans avis ni délai et dans la cas échéant, exiger aux frais du client la restitution des produits livrés.

Selon la loi n° 80.335, la marchandise envoyée au client reste l'entière propriété de la société CUISTOSHOP et ce jusqu’au paiement total de la commande (y compris les frais de port).

  

 

Article 4: Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande en euro.

Les modes de paiements possibles : par carte bancaire, virement et Paypal

Les paiements Paypal et carte bancaire : sont réalisés par le biais d’un système sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Pour les virements bancaires: Nous acceptons les paiements par virement mais les produits ne sont réservés qu'après la réception du paiement.

Nous n'acceptons plus les paiements par chèques (suite à un grand nombre d'impayés)

 

Article 5: Livraison 

Tarifs et délais de livraison ici: http://www.cuistoshop.com/pages/7/infos-livraison

 France Métropolitaine et Monaco:

Livraison avec Mondial relay 3,99€: Le colis reste en attente dans le point relay pendant 10 jours, s'il n'est pas retiré il nous sera retourné, toute réexpédition sera à la charge du client.

Colissimo simple (sans signature) 5,90€: le colis peut être remis en main propre, en cas d’absence il est soit : représenté le lendemain, mis au bureau de poste, remis  en boites aux lettres ou chez un voisin par les services de la poste.

Chronopost Relais 6,90€: commande passée avant 13h - colis envoyé le jour même et livré le lendemain avant 13h au point relais ou à domicile à 9,90€ (hors week-end et jours fériés) = d'infos sur les mode de livraison et tarifs:  http://www.cuistoshop.com/pages/7/infos-livraison 

Pas d'envoi en Chronopost et Chronopost relais vers La Corse

Les commandes passées le vendredi après 13h sont expédiées lundi

Pour la Belgique et Luxembourg

Ces tarifs sont indiqués dans la limité de 20kg, au delà de ce poids un devis vous sera communiqué selon le transporteur. 

Autres pays de l'Union Européenne, Martinique, Guadeloupe et Réunion

= 21€ HT En Colissimo international (dans la limite de 2,5kg) au-delà de ce poids le service client reprendra contact avec le client une fois le colis pesé pour compléter les frais de port.

= 39€ en Chronopost express (livraison très rapide en 2 à 3 jours en moyenne) pour les commandes passées avant 13h 

Les commandes passées le vendredi après 13h sont expédiées lundi

Attention: Les aérosols font l'objet d'un refus de transport par l'aviation postale. 

 

Le délai de livraison en France Métropolitaine est d'en moyenne 1 à 5 jours ouvrés (hors weekend et jours fériés) selon le transporteur choisi, pendant la période des fêtes de fin d'années les délais peuvent être un peu plus long.

Il faut ajouter quelques jours supplémentaires pour les autres pays.

En cas de retard lié à la poste ou Mondial relay, Cuistoshop ne pourrait voir sa responsabilité engagée.

 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif : En cas de retard le client est tenu d'informer Cuistoshop par mail dans un délai de 10 jours maximum. La responsabilité de Cuistoshop n'est pas engagée si le client ne se manifeste pas dans les délais.

 

Les clients souhaitant une remise de leur colis contre signature (envoi colissimo expert) sont tenus à sélectionner ce mode de livraison lors de la commande.

 Pour les envois en colissimo suivi simple (sans signature) Cuistoshop ne pourrait voir sa responsabilité engagée en cas de vol dans la boite aux lettres du client (si la poste déclare le colis comme "livré") seule la déclaration de la poste fait foi.

 

 a- Adresse erronée ou colis non réclamé :

Concernant Colissimo et Chronopost: Si le transporteur retourne un colis pour le motif, faisant foi: (le destinataire N'habite Pas à l'Adresse Indiquée) , le client recevra un avoir (des frais d'achats/hors frais de port)et devra repasser sa commande sur le site (ou par mail) et corriger son adresse, les frais de port seront alors à sa charge.

 Si le Client souhaite annuler sa commande, CUISTOSHOP procédera au remboursement de la commande en déduisant du montant à rembourser les frais de gestion de retour, soit : le montant réel des frais d’envoi + 1,50€ de frais d’emballage

Concernant Mondial Relay et Chnopost relais : si le client ne retire pas le colis du point relais dans les 10 jours suivant sa livraison, le colis est retourné , les frais de réexpédition seront à la charge du client (selon le poids du colis). Si client souhaite annuler sa commande CUISTOSHOP procédera au remboursement de la commande en déduisant du montant à rembourser les frais de retour facturés par le transporteur (selon le poids) et les frais de gestion de retour (emballage) 1,50€.

 Ceci est valable également en cas de retour du colis pour motif "colis refusé" ou "non réclamé à la poste"

 

b-  réception du colis :

 Le Client est tenu de vérifier, en présence de la Poste, l’état de l’emballage et du contenu de la marchandise.

 Lors de la livraison, le client a pour obligation de vérifier l'état du colis et de notifier toute anomalie à la poste avant de signer le bon de livraison.

 Notez que tous nos articles partent de nos locaux en parfait état.

 Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagé, articles cassés....) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant à la poste dans les 2 jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant ses réclamations. Le client devra ensuite nous transmettre par email (ou lettre) une copie de ce courrier.

 Si le Client accepte un colis endommagé, ou si le colis a été mis directement dans la boite aux lettres, la protestation doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de la poste dans un délai de 2 jours à compter de la livraison. Le client devra ensuite nous transmettre par e-mail (ou lettre) une copie de ce courrier. 

Tout article détérioré lors du transport ne pourra faire l'objet d'aucun échange ni remboursement si aucune réserve n'a été notifiée lors de la réception du colis.

 

c-  Retard de livraison pour la France métropolitaine :

 Les commandes sont traitées généralement dans les 2 à 3 jours ouvrés après réception du paiement, un mail est envoyé au client à l'expédition de son colis avec le numéro de suivi de son colis. En cas de retard de livraison par la Poste ou Mondial Relay dans les 8 jours ouvrés suivant la date d’expédition, il convient pour le Client de contacter la poste ou Mondial relay (selon le mode de livraison choisi).

L’enquête de la Poste ou de Mondial Relay peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de sa date d’ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera réacheminé à l’adresse de livraison indiqué par le client lors de sa commande. Si en revanche le produit n’est toujours pas localisé à l’issue de ces 21 jours ouvrés, La Poste considèrera le colis comme perdu. Dans cette hypothèse, CUISTOSHOP renverra à ses frais un produit de remplacement au Client. Si le produit venait à ne plus être disponible, CUISTOSHOP effectuera le remboursement du produit concerné par la déclaration de perte confirmée par la Poste.

 

d-   Article manquant :

 Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il peut arriver qu’un article soit manquant.

 Le client est tenu de vérifier le contenu de son colis dès sa réception, et de nous signaler dans les 3 jours (par mail avec attestation sur l’honneur) toute erreur dans sa commande.

 Après vérification et sous réserve, Cuistoshop remboursera ce produit manquant sous forme d’un bon d’achat ou d’un remboursement par re-crédit de paypal, carte bancaire ou chèque (selon le mode de paiement effectué par le client).

 Aucun renvoi de la marchandise ne pourra être envisagé.

 Au-delà des 3 jours à réception de la marchandise, aucune réclamation ne sera acceptée, et Cuistoshop sera dégagé de toute responsabilité.

 

e-  Produit erroné :

En cas d’erreur dans l’envoi d’un produit, il suffit de nous le retourner (à nos frais), l’article vous sera remboursé par bon d’achat, chèque, paypal ou carte bancaire.

 

Article 6: Nos ateliers de formation

Nos ateliers de formation se déroulent au magasin CUISTOSHOP 18 av. Carnot / angle 1 rue Eugène Berrurier 78700 Conflans Sainte Honorine

Le prix des ateliers comprend,

La pâte à sucre ou tout autre produit et ingrédient nécessaires

Le prêt du matériel nécessaire.

Le support « dummy » ou le gâteau* à décorer (selon le thème)

la formation (durée selon le thème : voir dans la fiche produit)

 

*les gâteaux ou support (dummy, RKT...)  utilisés sont fournis à but pédagogique, uniquement pour aider le stagiaire dans son apprentissage,  ils ne sont donc pas destinés à la consommation. (sauf indication contraire)

Si le nombre de participants est insuffisant, l’atelier peut être reporté ou annulé.

Le nombre de places est limité , pour une raison d'organisation l'inscription est ferme et définitive

 

La durée et les thèmes des ateliers sont indiqués dans la fiche produit, pour toute demande d’information supplémentaire, le client peut nous contacter par mail : contact@cuistoshop.com

 

Article 7: Transfert de propriété - Transfert des risques

 Le transfert de propriété des produits du Vendeur, et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration des produits s'y rapportant au Client, sera réalisé dés acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisant l'accord des parties sur la chose et le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison. Les produits voyagent donc aux risques et périls du Client qui pourra, en cas d'avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les 3 jours suivant la réception de son colis dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

 

Article 8: Rétractation

 Conformément à la législation en vigueur, le délai de rétractation est de 14 jours.

L'Acheteur doit d’abord prévenir le service client par mail : contact@cuistoshop.com précisant le numéro de la commande, les produits et la référence ainsi que la raison de ce retour (facultatif).

 L'Acheteur doit retourner les produits à l'adresse suivante

CUISTOSHOP

29 rue des Cayennes

ZI des Boutries Bâtiment 7

BP50007

78701 Conflans Cedex

 

En cas de retour, l'article devra être remis obligatoirement dans son emballage d'origine, jamais utilisé et dans un parfait état de revente, accompagné de tous les documents et accessoires qui s'y rattachent (notice, garantie, livrets...)

 Les frais de retour seront à la charge du client. Et le client est le seul responsable du bon retour de la marchandise.

 A réception du colis et après vérification du parfait état des produits, de l’emballage, des accessoires… CUISTOSHOP procédera au remboursement de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais par chèque ou par virement bancaire.

 Les produits alimentaires (comestibles) ne sont ni repris ni échangés (par mesure d'hygiène et de conservation).

 

Article 9: Garantie

 Tous les produits fournis par CUISTOSHOP bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. 

Les modalités et la durée de la garantie sont spécifiques à chaque produit. Ils sont garantis contre tout vice de fabrication et dans des conditions normales d’utilisation. Afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur devra, informer la société CUISTOSHOP par écrit de l'existence des vices dans un délai de 7 jours à compter de leur découverte.

Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur : montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, incendie, dégât des eaux…), ou encore modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie. De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l'acquéreur ne se serait pas prévalu dans les conditions de livraison. En tout état de cause, la garantie légale s’applique.

CUISTOSHOP n'est pas responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés

 Les fabricants des produits restent seuls responsables de la qualité de leurs produits et des éventuels effets indésirables qu'ils pourraient provoquer.

 

 

 

Article 10: Responsabilité

 Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 11: Propriété intellectuelle

 Tous les éléments du site de www .cuistoshop.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société CUISTOSHOP®.Il est interdit de reproduire, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Un accord écrit de CUISTOSHOP® est exigé pour tout lien vers le site ;

 

Article 12: Confidentialité des données

 Les données nominatives fournies par le client sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société CUISTOSHOP®.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact (par mail ou courrier) avec le Service Clients de la société CUISTOSHOP®.

Le traitement automatisé d’information, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs

 

Article 13 : Droit applicable - litige

Le présent contrat est soumis à la loi française

En cas de litige avec des professionnels et à défaut d'accord amiable, le tribunal de Versailles (78000) sera seul compétent.

Seuls les tribunaux Français seront compétents en cas de litiges.

 

 

Nos coordonnées :

 

CUISTOSHOP

29 rue des Cayennes

ZI des Boutries Bâtiment 7

BP50007

78701 Conflans Cedex

 

 Pour nous contacter :

Mail : contact@cuistoshop.com ou Tel : 0952990865 (en cas d’absence merci d’envoyer un mail)

 

 

 

 

 

 

 

 

Droit de rétractation:

 

CUISTOSHOP

29 rue des Cayennes

ZI des Boutries Bâtiment 7

BP50007

78701 Conflans Cedex

 

 

Formulaire de rétractation:

 

 

Actualités

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Pour toutes vos questions, merci de nous contacter par mail: contact@cuistoshop.com

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