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  Mentions légales

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Mentions Légales

 

 

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site « http://www.cuistoshop.com» l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Identité de la société

 

Le Site est administré par la société « CUISTOSHOP », ci-après désignée « CUISTOSHOP ».

 

Adresse éditeur : CUISTOSHOP – 29, Rue des Cayennes - ZA des Boutries - BAT 7 - 78700 Confans Ste Honorine

Statut : SARL (au capital de 39.000 euros)

RCS Versailles n° 532 001 070

N° de TVA Intracommunautaire : FR 45 532 001 070.

 

Responsable publication : Mme Hanane LIAGRE

Mail responsable publication : contact@cuistoshop.com

Téléphone : 0952113272

 

Le Site est hébergé par :

 

La société PH+, Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 € ayant son siège social au 41B Avenue de l’Europe - 78140 VELIZY VILLACOUBLAY, immatriculée sous le numéro 483 064 911 RCS VERSAILLES.

 

Utilisation du Site

 

L’utilisateur du Site Internet « http://www.cuistoshop.com » reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site Internet. En accédant à ce Site l’utilisateur s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisation et déclare disposer au préalable d’un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet.

 

L’utilisateur s’engage à respecter les usages d’Internet et la réglementation en vigueur.

 

Déclaration à la CNIL

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives à partir du Site « http://www.cuistoshop.com» a été déclaré sous le numéro : 1342156, auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

 

Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

Les utilisateurs du Site disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant conformément à ce qu’énoncent les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser directement à la société CUISTOSHOP par courriel à : contact@cuistoshop.com ou par courrier adressé à : CUISTOSHOP – 29, Rue des Cayennes - ZA des Boutries - BAT 7 - 78700 Confans Ste Honorine, en précisant « Service Gestion des données personnelles ».

 

Les messages envoyés sur le réseau Internet peuvent être interceptés.

 

Ne divulguez pas d’informations personnelles sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer des informations confidentielles, nous vous conseillons d’utiliser la voie postale.

 

Droit de réponse sur le Site

 

Conformément à l’article 6 IV de la loi n°2004-575, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le Site « http://www.cuistoshop.com » dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu’elle peut adresser au siège de la société CUISTOSHOP.

 

La demande d’exercice du droit de réponse, adressée au directeur de la publication doit être présentée au plus tard dans un délai de trois (3) mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande.

 

Newsletter

 

Si vous souhaitez vous abonner à la lettre d’information, vous devez accepter le traitement des données à cette fin en cliquant sur le lien « envoyer ». Dans ce cas, les données seront traitées informatiquement (par envoi automatique) en vue d’envoyer à l’adresse de courrier électronique indiquée du matériel promotionnel et informatif de la société CUISTOSHOP. La communication des données à cette fin et le consentement correspondant sont absolument facultatifs et le refus n’entraînera aucune conséquence autre que le fait de ne pas recevoir la lettre d’information. Même après avoir accepté, vous pourrez de toute façon révoquer librement et gratuitement votre consentement à tout moment, simplement en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet dans chaque newsletter que vous recevez ou en écrivant à : contact@cuistoshop.fr. Les données ne seront pas communiquées à des tiers et elles seront traitées uniquement par du personnel préposé à cet effet si nécessaire.

 

Contenu du Site – Responsabilité de la société CUISTOSHOP

 

La société CUISTOSHOP s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment sans préavis, ni indemnités, le contenu ou la présentation de ce Site. Il ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

 

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Toute personne désireuse de se procurer un des services présentés sur le Site devra contacter la société CUISTOSHOP afin de s’informer de la disponibilité du service en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicable.

 

Liens Externes

 

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Vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@cuistoshop.com pour toute demande de renseignements, ou pour exercer votre droit d’accès.

 

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L’ensemble du Site « http://www.cuistoshop.com » relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, la législation sur la protection juridique des bases de données et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores, etc.) qu’en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données...). Ces contenus, figurant sur les pages de ce Site, sont la propriété exclusive de la société CUISTOSHOP.

 

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